J.O. 84 du 8 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06701

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405057X


Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Jeunesse FM, du 5 au 16 avril 2004 :

Site : espace jeunes, avenue François-Billoux, 56100 Lanester ;

Puissance : 300 W ;

Fréquence : 92,7 MHz.